Mentions légales et protection de la confidentialité

Cette page décrit les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant vous vous engagez sans réserve à les respecter. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.

Droits d'auteur & copyright

La présentation et chacun des éléments, y compris le nom de domaine, les marques, logos, dessins, illustrations, textes, graphiques et autres fichiers apparaissant sur le site mccaviation.ch, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à MCC Aviation ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Aucun élément composant le site mccaviation.ch ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de MCC Aviation à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site :
"© MCC Aviation. Tous droits réservés."

Il vous est strictement interdit d'utiliser ou de faire un mauvais usage des marques de commerce apparaissant dans ce site Web ou de tout autre contenu de celui-ci. MCC Aviation fera respecter ses droits de propriété intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi, y compris par des poursuites en justice.

Liens hypertextes

Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites qui, à notre avis, pourraient vous intéresser. MCC Aviation n'est pas responsable du contenu de ces autres sites et n'est pas tenu de les évaluer régulièrement.

Disponibilité du site Web

Vous reconnaissez (i) qu'il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et que MCC Aviation. ne peut s'y engager; (ii) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du site; et que (iii) le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que MCC Aviation ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et MCC Aviation et entre MCC Aviation et d'autres réseaux.

MCC Aviation pourra, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou une partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. MCC Aviation n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.

Limites de responsabilité

MCC Aviation s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, MCC Aviation ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site.

En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de MCC Aviation, ce dernier décline toute responsabilité :

  • pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
  • pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site;
  • et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même MCC Aviation aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison (i) de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, (ii) de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou (iii) du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.

Les éléments du site ou de tout autre site sont fournis en l'état sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. MCC Aviation n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.

Politique de la protection de la confidentialité

La protection de votre confidentialité nous tient à coeur. MCC Aviation s'engage à protéger la confidentialité, la sécurité et l'exactitude des renseignements personnels recueillis. Vous pouvez visiter la plupart des pages sur notre site sans avoir à communiquer la moindre information vous concernant.

Collecte de renseignements personnels

Cookies - Lorsque vous visitez notre site, nous utilisons un dispositif du navigateur appelé témoin (cookie) afin de recueillir des données statistiques comme le type de navigateur Internet, le système d'exploitation que vous utilisez ou encore les informations que vous auriez saisies dans des champs de formulaire afin de vous éviter d'avoir à les ressaisir.
Vous pouvez réinitialiser votre navigateur afin d'être avisé dès que vous recevez un témoin ou refuser les témoins. Cependant, lorsqu'un visiteur refuse un témoin, il se peut qu'il soit dans l'impossibilité d'utiliser certains des dispositifs offerts dans notre site.

Communications en ligne - Afin de recevoir une information, les visiteurs de nos sites Web peuvent nous communiquer volontairement des renseignements personnels à des fins telles que les questions ou les demandes de renseignements. Les renseignements non personnels, les communications et le matériel que vous soumettez à MCC Aviation par ce site ou par courrier électronique ne sont pas confidentiels, et MCC Aviation peut utiliser tous les concepts et les idées contenus dans ces communications à quelque fin que ce soit, y compris le développement, la fabrication, la publicité et le marketing de produits. Aucune compensation ne sera versée à la partie qui soumet l'information pour une telle utilisation. En soumettant des renseignements, vous garantissez aussi que vous êtes propriétaire du matériel ou du contenu soumis, qu'il n'est pas diffamatoire et que son utilisation par MCC Aviation ne violera pas les droits d'un tiers.

Communications par courrier électronique - À l'occasion, il se peut que nous vous envoyions par courrier électronique des communications liées au marketing ou de nature promotionnelle contenant de l'information qui peut vous être utile, notamment de l'information concernant les produits et services de MCC Aviation et d'autres tiers avec lesquels nous entretenons des relations commerciales. Nous y inclurons des directives sur la façon de vous désabonner et de nous informer de vos préférences si vous décidez que vous ne voulez pas recevoir de courrier électroniques de marketing ou de nature promotionnelle à l'avenir de la part de MCC Aviation.
De plus, si vous nous envoyez un message par courrier électronique, nous pouvons conserver ce message et votre adresse de courrier électronique, ainsi que toute réponse que nous vous transmettons.

Dispositions juridictionnelles

Le site et son contenu sont régis par les lois de la Suisse, et tout litige éventuel s'y rapportant sera soumis à la compétence des tribunaux suisses.

Politique de confidentialité

Les renseignements que vous fournissez sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Toute information collectée est confidentielle et ne sera jamais distribuée ou divulguée à personne. Elle sera utilisée exclusivement par MCC Aviation afin de traiter vos demandes ou d'améliorer nos services.

Si vous avez des interrogations au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels veuillez visiter les pages portant sur la Protection des renseignements personnels dans le site Internet du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).